Les départements d’Ile de France et la taxe d’habitation

Les résidents d’Ile de France sont loin d’être soumis à la même pression fiscale. A Issy-les-Moulineaux elle a été réduite de 4,5 % alors qu’ailleurs on a assisté à une hausse de 8,7% des impôts locaux. A Paris, l’augmentation de la taxe foncière et d’habitation n’a été que de 1,8%, à 1239 euros.

A Nanterre, les dispositions concernant la taxe d’habitation sont les suivantes : Vous êtes imposable sur une location à Nanterre ou si vous êtes propriétaire d’une maison à Nanterre, que vous pouvez le devenir notamment avec ce site http://www.laforet-nanterre.fr, si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). La taxe d'habitation est également redevable pour un bien immobilier déclaré résidence secondaire. La taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier est due, même si le redevable a déménagé ou vendu son logement après le 1er janvier. A Nanterre, la taxe d’habitation est établie en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. La taxe d'habitation est calculée  en fonction de la valeur locative nette de la maison Nanterre  ou de l’appartement, à laquelle vient s'appliquer le taux voté par la commune et l'intercommunalité. Tous les ans, la Ville de Nanterre, la Communauté d'agglomération du Mont Valérien votent leurs taux d'imposition en fonction du montant de recettes qu'elles souhaitent percevoir. En cas d’achat appartement, maison ou autre type de bien immobilier il est vivement conseillé de se renseigner auprès du Centre des finances publiques de la ville sur le montant de la taxe foncière et d’habitation du bien immobilier afin d’éviter les surprises. La commune de Nanterre a également mise en place une politique d’abattement spécifique consultable sur internet. Les mesures d'exonération et de dégrèvement (ou d'allégement) ne sont accordées que pour l’habitation principale sous réserve de remplir les conditions d'occupation et de ressources et ne pas être assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF). L'habitation principale est, de façon générale, celle où le contribuable réside en permanence avec sa famille, et c'est à l'adresse de son habitation principale qu' il doit souscrire la déclaration de ses revenus. La notion d'habitation principale est donc une question de fait qui s'apprécie normalement en fonction de certains critères notamment celui du lieu où est souscrite la déclaration des revenus.

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