Taxe d’habitation, les cas particuliers à connaitre

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Publié le : 26 mars 20183 mins de lecture

Chaque automne, la fameuse taxe d’habitation arrive dans la boite aux lettres. Elle est due par les occupants d’un logement, propriétaire comme locataire. Mais dans certaines situations  comme un logement étudiant, une résidence secondaire ou un investissement locatif il est possible de bénéficier d’une exonération taxe habitation dans certains cas.

Un étudiant n’est pas dispensé du paiement de la taxe d’habitation 2014. Il peut cependant profiter d’une exonération ou d’un plafonnement en fonction de ses revenus. Cependant certains étudiants échappent à la taxe habitation grâce au type de logement qu’ils occupent. C’est notamment le cas des occupants des résidences universitaires Crous et autres résidences fonctionnant de manière identique. Idem pour les étudiants logés chez l’habitant, celui qui loue ou sous-loue une partie de son logement, ils ne payeront pas la taxe d’habitation. Autre cas particulier, celui des résidences secondaires : ces propriétaires n’échappent pas à l’impôt, qu’ils doivent régler pour leur habitation principale et pour leur résidence secondaire. Dans de nombreux cas, la taxe d’habitation réclamée au titre de la résidence secondaire est plus élevée que celle établie pour la résidence principale. Cette différence s’explique notamment par la prise en compte d’abattements pour l’habitation principale (abattement pour charge de famille par exemple) qui ne peuvent être appliqués dans le calcul de la taxe d’habitation pour la résidence secondaire. La location de meublé présente également certaines particularités. S’il s’agit d’une location de type classique, avec un locataire occupant le logement comme résidence principale au moins 8 mois dans l’année, c’est à lui de payer la taxe d’habitation s’il était installé au 1er janvier. Du moment que le logement est réservé à son usage personnel même en cas d’absence, le locataire est redevable. Cependant  s’il n’était pas dans les lieux au 1er janvier ou que la location meublée est de courte durée, la taxe d’habitation n’incombe pas au locataire. Le paiement de la taxe d’habitation peut aussi poser un problème si le locataire qui était en place au 1er janvier, déménage en cours d’année. Théoriquement, c’est à lui de payer l’impôt mais son départ peut changer la donne. En effet, s’il ne s’acquitte pas de la taxe d’habitation parce qu’il quitte les lieux au printemps par exemple, le propriétaire doit signaler son départ à l’administration fiscale afin d’être dispenser du paiement de l’impôt. Il devra également régler la situation au niveau des impôts sur le revenu, en demandant un justificatif de paiement.

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