Taxe habitation entre propriétaire et locataire, qui paye quoi ?

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Les impôts locaux comme la taxe foncière et taxe d’habitation pour la maison ou logement sont redevables en fin d’année. Leur rôle est de contribuer au financement des budgets de fonctionnement des collectivités locales afin de leur permettre de financer certains travaux comme l’amélioration du réseau routier, des infrastructures communales…

La taxe d’habitation est un impôt local réclamé à tout contribuable dès lors qu’il a à sa disposition un logement, une location meublée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique aussi bien pour une maison qu’un appartement acheté, loué ou prêté par un parent ou un proche.

La taxe foncière est réclamée à tous les propriétaires d’un appartement, d’une maison, d’un terrain constructible, d’un terrain non constructible c’est-à-dire  de n’importe quel bien immobilier. Elle est établie pour l’année en cours d’après la situation du contribuable au 1er janvier. La taxe foncière est due pour tous les biens immobiliers, qu’ils soient utilisés ou non par leurs propriétaires à titre de résidence principale. Le paiement de la taxe d’habitation suit les règles suivantes : elle est payable par tous les contribuables et concerne la résidence principale qu’ils soient propriétaires ou locataires de la maison ou de l’appartement. Elle peut bénéficier d’exonérations partielles (revenus modestes, handicaps) ou totales (étudiants logés en résidences universitaires, personnes âgées en maison de retraite, local strictement professionnel, etc.).Il est impossible de la payer deux versements. Seule compte la situation au 1er janvier. Le règlement de la taxe foncière est soumis au règlement suivant : elle est payable par tous les propriétaires d’un bien bâti ou non bâti, utilisé à titre personnel, loué ou prêté , elle s’applique aux bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels , des exonérations sont prévues  pour les personnes âgées de plus de 75 ans non imposables sur le revenu, bénéficiaires d’un minimum social, constructions nouvelles…Un propriétaire peut réclamer à son  locataire le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le  locataire d’une résidence principale devra s’acquitter uniquement de la taxe d’habitation, mais il pourra être redevable le cas échéant d’une taxe foncière s’il est propriétaire d’une résidence secondaire ou encore d’un terrain agricole…Le paiement de la taxe foncière est déterminé par la situation du contribuable au 1er janvier et lors d’un achat maison ou appartement/vente en cours d’année, il est courant que les actes notariés prévoient une régularisation à l’amiable : on réparti proportionnellement au nombre de mois et de jours d’occupation.