Taxe foncière, propriétés bâties et non bâties

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Les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti  sont des impôts locaux payables chaque année par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de démembrement,  c’est l’usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Le locataire d’une maison ou d’un appartement n’est jamais redevable de cette taxe.

Les biens imposables sont ceux figurant sur la déclaration d’impôts sur le revenu et concernent toutes les propriétés bâties situées en France, y compris : Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d’exploitation ; Les ouvrages d’art et les voies de communication ; Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres ; Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole ;Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux ; Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments. En cas d’achat maison le paiement de la taxe foncière se fait généralement d’un commun accord au prorata du temps de propriété  de l’année de la vente et fixé par le notaire au moment de la signature de l’acte notarié Les biens de particuliers étant généralement exonérés de la taxe foncière de façon permanente sont : Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes. L’exonération est maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage ainsi que les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque, etc.