Calcul de la taxe d’habitation

Publié le : 07 mai 20153 mins de lecture

La taxe habitation est due par ceux qui ont à  disposition un logement pouvant être habité, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est obligatoire comme la déclaration impôt, le paiement de l’impôt sur le revenu.  Elle concerne non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.

L’administration effectue le calcul taxe habitation sur la base d’imposition en appliquant certains abattements à la valeur locative brute du local. La taxe d’habitation est égale à cette base d’imposition multipliée par les taux fixés par les collectivités locales. Comme pour l’impôt sur le revenu, en cas d’erreur de calcul des impôts locaux, le contribuable peut adresser un courrier de réclamation pour contester le montant de sa taxe habitation calcul. Il est possible de faire une simulation taxe habitation avant de louer ou d’acheter un logement en consultant le site internet mis à disposition du contribuable. Dans certains cas, les Communes peuvent appliquer une majoration de 20%  sur le calcul de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale, dans le cas des résidences secondaires, situés dans les zones concernées par la taxe sur les logements vacants.  Cette majoration ne peut pas s’appliquer lorsque le contribuable ne réside pas en permanence dans le logement concerné pour des raisons indépendantes de sa volonté : contraintes professionnelles, hébergement en maison de retraite… La taxe d’habitation est payée au mois de novembre. Les dates limites de paiement de la taxe d’habitation diffèrent selon le mode de paiement comme s’il  est effectué par le biais d’un envoi courrier ou par internet sur le site des impôts. Pour en savoir davantage, consulter Taxe d’habitation 2014 : date limite de paiement. La taxe d’habitation figure sur le même avis d’imposition que la contribution à l’audiovisuel public communément appelé redevance télé. Le montant de la taxe d’habitation diffère d’une commune à l’autre. L’administration prend en compte la valeur locative brute du local.  Elle est fixée par le cadastre et correspond au loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer de ce local loué dans des conditions normales.  Comme pour l’impôt sur le revenu  l’administration applique certains abattements pour charges de famille sur la résidence principale ou pour personnes modestes sur décision de la commune, pour personnes handicapées. Enfin, la base d’imposition est  multipliée par les taux fixés par chaque collectivité locale. L’avis d’imposition est envoyé automatiquement par l’administration fiscale et payable le 15 novembre.

Lien utile : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/962-taxe-d-habitation-calcul-et-montant

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