Publié le : 07 mai 20153 mins de lecture
La taxe foncière varie en fonction du lieu où se situe le bien. Pour le calcul, on se base sur sa valeur locative. Pour les biens bâtis, celle-ci est établie à partir de la valeur dite locative cadastrale. Cette valeur représenter le prix que pourrait rapporter la location du bien.
La taxe foncière est établie par l’administration des impôts locaux. Les valeurs locatives ont été fixées en 1970 par l’administration fiscale avec l’aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux critères comme la catégorie de l’immeuble, la surface, les commodités du logement….Pour les habitats neufs, les caractéristiques du logement résultent d’une déclaration spéciale que le propriétaire doit établir dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. La valeur locative cadastrale est par ailleurs actualisée à chaque modification du bien. Ainsi, si vous agrandissez la maison, vous devez établir une nouvelle déclaration impôt au fisc pour lui permettre de recalculer la valeur locative du logement ainsi que la nouvelle taxe d’habitation. Dans un rapport juin 2009, les auteurs soulignaient l’archaïsme des valeurs locatives cadastrales et prônaient la nécessité d’une mise à jour. A l’automne 2009, le gouvernement a indiqué son intention de les réviser en profondeur d’ici 2014. Les valeurs locatives cadastrales devaient faire l’objet d’une actualisation périodique et de révisions générales. En réalité, les valeurs sont uniquement majorées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire ( le coefficient de revalorisation est de 1,012 pour l’année 2010).En matière d’abattement par rapport aux impôts sur le revenu la valeur locative cadastrale fait l’objet d’un abattement forfaitaire obligatoire de 50 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce, pour tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation et de 20 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ce, pour tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement. Une fois la base d’imposition fixée, c’est-à-dire après application de l’abattement, l’administration fiscale multiplie cette valeur locative nette par des taux établis annuellement par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) afin d’obtenir le montant de la taxe foncière. Tout propriétaire reçoit annuellement un avis d’imposition à la taxe foncière tenant compte de sa situation (impôts sur le revenu) au 1er janvier de l’année, et ce dans chaque commune où il dispose d’un bien imposable. L’imposition 2015 prend ainsi en compte la situation au 1er janvier 2014.
