Impôts locaux pour les propriétaires étrangers

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Les propriétaires étrangers en France sont susceptibles de payer les impôts locaux, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les biens immobiliers détenus en France même en tant que non-résidents. Ils peuvent également être soumis à l'impôt sur la fortune car le bien a une assise matérielle en France.

Concernant les revenus provenant de biens immobiliers en France, un étranger est susceptible de payer l'impôt sur le revenu, sur le revenu tiré de sa propriété française figurant sur la déclaration impôt. Il s'agit souvent de loyer perçu d’un locataire. En France, certains régimes fiscaux existent pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Par exemple, la loi Duflot ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Par ailleurs, si un résident étranger vend son bien immobilier situé en France, la plus-value nette est imposée à hauteur de 34,5% au titre de la plus-value immobilière. A cela s'ajoute une surtaxe sur les plus-values supérieures à 50.000 euros votée en 2013. Cependant, dans certains cas,  les plus-values sont exemptes de taxation, notamment si la propriété vendue est la résidence fiscale. Le résident étranger est tenu de faire une déclaration d’impôts sur les biens et revenus produits en France.  En matière d’impôts locaux tous les propriétaires immobiliers en France sont tenus de payer les  impôts locaux, la  taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe foncière est basée sur la valeur imposable selon l'emplacement, le type de construction, la superficie et les critères de confort. Concernant la taxe d’habitation (le calcul de la taxe d’habitation de chaque commune est effectué par l’administration fiscale), les propriétaires étrangers sont aussi redevables de  la taxe d'habitation. Cet impôt, dont le calcul taxe habitation est basé sur la valeur locative du bien défini par le cadastre et la commune, et doit être payé par l'occupant du logement au 1er janvier (le propriétaire lui-même ou son locataire). A noter également que toutes les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d'un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration d’impôt. Il en est de même des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France.

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