Taxe habitation, c’est quoi ?

taxe habitation

Publié le : 07 mai 20153 mins de lecture

Le montant de la taxe d’habitation est calculé par  les impôts selon des critères très précis. Elle contribue au financement de services publics non financés par l’Etat comme des routes, la construction d’école, le RSA… La taxe habitation est encaissée pour le compte de la commune où se situe l’habitation.

La taxe d’habitation  rentre dans la catégorie des impôts locaux et elle est redevable par  ceux  qui ont la disposition d’un logement en état d’être habité, au 1er janvier de l’année d’imposition, soit le 1er janvier 2014 pour la taxe d’habitation 2014. Elle concerne donc non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.  En effet, tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1er janvier est assujetti à la taxe habitation qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Les locaux soumis à la taxe d’habitation sont : les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances immédiates ainsi que les chambres de service, garages… situés à moins d’1 km de votre habitation ; tous les locaux meublés à usage privatif des sociétés qui ne sont pas soumises à la taxe professionnelle. Les personnes pouvant être totalement exonérées de la taxe d’habitation sont les suivantes : Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ; ceux qui perçoivent  lallocation aux adultes handicapés dont le revenu fiscal est inférieur à un certain montant ; les personnes âgées de plus de 60 ans  veuf ou veuve sous conditions de revenus et non redevable  de l’ISF ; les personnes  atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité empêchant de subvenir, par le travail, à ses besoins (sous conditions de revenus) ; les bénéficiaires du RSA de base, c’est-à-dire sans autre revenu du travail. Quelle que soit la situation il faut occuper le logement au 1er janvier de l’année  soit seul ou avec un conjoint soit avec des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ou encore avec des personnes percevant l’ASI ou l’ASPA ou ayant un revenu inférieur à un certain montant. Il est également possible de bénéficier d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation appelé plafonnement en fonction des revenus si le revenu ne dépasse pas certaines limites. Le dégrèvement s’applique sur la partie de la taxe d’habitation qui dépasse 3,44 % du revenu net imposable, après application d’un abattement et variable selon la situation famille.

Pour plus d’infos sur la taxe habitation, son calcul et ses modalités consultez Wikipédia.

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