Taxe habitation et impôts sur le revenu

impot sur le revenu

Publié le : 11 janvier 20183 mins de lecture

Certaines personnes ont bénéficié d’une exonération totale de taxe d’habitation en 2014  parce qu’elles se trouvaient dans une situation particulière qui leur octroie une exonération de certains impôts locaux comme la taxe habitation. Le revenu fiscal de référence  du foyer ne doit pas dépasser  certains plafonds fixés par le législateur.

En 2014, pour pouvoir bénéficier de l’exonération taxe habitation sur le bien immobilier constitué par l’habitation principale, le revenu fiscal de référence (impôt sur le revenu) ne devait pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour l’année 2015  ce même revenu fiscal de référence a été fixé à 10 686 euros pour la première part + 2 853 euros pour chaque demi-part supplémentaire. En 2014, certaines catégories de contribuables pouvaient bénéficier d’un allègement de taxe d’habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 005 euros pour la première part de quotient familial + 5 842 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 598 euros pour les autres demi-parts. L’abattement concerné par le dispositif est égal à 5 424 euros pour la première part de quotient familial + 1 528 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 773 euros à compter de la cinquième demi-part. Pour la taxe d’habitation payée en 2015 le RFF ne doit pas dépasser 25 130 euros pour la première part de quotient familial + 5 871 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 euros pour les autres demi-parts. L’abattement 2014 était fixé à 5 215 euros pour la première part de quotient familial + 1 508 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 666 euros à compter de la cinquième demi-part. En 2015, cet abattement était établi à 5 451 euros pour la première part de quotient familial + 1 576 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième et 2 787 euros à compter de la cinquième demi-part. Par ailleurs, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) sont dégrevés d’office de la totalité de la cotisation de taxe d’habitation liée à l’habitation principale, sous réserve de remplir la condition de cohabitation prévue à l’article 1390 du même code fiscal. Cette disposition se justifie par la situation particulière de ces personnes en situation difficile pour lesquelles cette allocation constitue une garantie de ressources minimales, calculée selon l’impôt sur le revenu.

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