Impôts locaux à Paris

Impôts locaux

Publié le : 11 janvier 20183 mins de lecture

La taxe d’habitation est due pour l’année complète par toute personne qui est propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit ayant à disposition au 1er janvier un local affecté à l’habitation et répondant aux critères de cet usage. La taxe foncière n’est au contraire que redevable par le propriétaire.

La taxe d’habitation, impôts locaux, concerne donc également  les résidences secondaires. La taxe porte également sur les dépendances éventuelles de l’habitation, même situées dans un autre immeuble, à condition qu’elles ne soient pas éloignées de plus d’un kilomètre. Il s’agit notamment de garages ou d’emplacements de parking. Lorsque ces dépendances se situent à une adresse différente de celle de l’habitation principale, elles peuvent faire l’objet d’une imposition séparée. Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la base nette d’imposition par le taux de l’impôt. Si le logement est vacant et donc inhabité pendant au moins 2 ans, il donne lieu à un impôt perçu par l’Etat appelé la taxe sur les logements vacants. Elle est égale à la valeur locative nette, c’est-à-dire la valeur locative brute diminuée, le cas échéant, d’un ou de plusieurs abattements. La valeur locative brute d’un local d’habitation correspond au revenu moyen que produirait ce local dans des conditions normales de location. Cette valeur locative tient compte du marché locatif théorique référence 1970 de la commune, également de la superficie réelle du logement, de son équipement, de son état d’entretien et de son environnement tel que le bien figure sur la déclaration impôt. Fixée à l’origine en fonction des loyers pratiqués au 1er janvier 1970, cette valeur locative a été actualisée en 1980 (coefficient 1,85 à Paris), puis revalorisée forfaitairement chaque année par un coefficient national. Cette revalorisation a été fixée à 1,009 pour 2014. La valeur locative est donc indépendante du loyer réel, qu’il soit libre ou réglementé, et de l’impôt sur revenu de l’occupant. Les abattements ne s’appliquent qu’à la résidence principale du contribuable et peuvent être cumulable entre eux. Un abattement général à la base est accordé à tous les contribuables payant l’impôt sur le revenu quels que soient leur âge et leur situation familiale et financière, qui ont leur résidence principale à Paris. D’un montant forfaitaire de 1 923 € pour 2014, il est plus de deux fois supérieure à l’abattement de droit commun le plus favorable, qui serait de 920 € s’il était appliqué à la ville Paris.

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