Article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : combattre le racisme et la xénophobie dans le sport
La loi du 6 juillet 1989, un texte fondateur dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France, a instauré un cadre juridique important. Son article 22, spécifiquement dédié au monde sportif, vise à sanctionner fermement les…
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