L’année 2015 marquera t elle pour les français une pause fiscal ou non. Pas si sûr que ça. Certes le gouvernement concède un geste en matière d’impôt sur le revenu mais parallèlement on constate l’augmentation de plusieurs taxes dont les…
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Chaque automne, la fameuse taxe d’habitation arrive dans la boite aux lettres. Elle est due par les occupants d’un logement, propriétaire comme locataire. Mais dans certaines situations comme un logement étudiant, une résidence secondaire ou un investissement locatif il est…
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Les résidents d’Ile de France sont loin d’être soumis à la même pression fiscale. A Issy-les-Moulineaux elle a été réduite de 4,5 % alors qu’ailleurs on a assisté à une hausse de 8,7% des impôts locaux. A Paris, l’augmentation de…
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Les valeurs locatives des propriétés bâties qui représentent les bases de calcul des taxes d’habitation et foncière, vont être révisées à partir du 1er janvier 2015 dans cinq départements dont Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime …L’enjeu est d’actualiser les impôts 2015…
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La taxe d’habitation est due pour l’année complète par toute personne qui est propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit ayant à disposition au 1er janvier un local affecté à l’habitation et répondant aux critères de cet usage. La…
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Les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti sont des impôts locaux payables chaque année par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Le locataire d’une…
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Le locataire doit payer chaque année la taxe d’habitation et le propriétaire la taxe foncière. Il ne peut en aucun cas la reporter sur son locataire, cependant l’administration fiscale prévoit certaines situations exceptionnelles d’exonération totale ou partielle, de dégrèvement (signifiant…
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La taxe foncière varie en fonction du lieu où se situe le bien. Pour le calcul, on se base sur sa valeur locative. Pour les biens bâtis, celle-ci est établie à partir de la valeur dite locative cadastrale. Cette valeur…
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Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux. Elle s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois annuellement. Cet impôt comme l’impôt sur le revenu peut également faire…
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D’une ville à l’autre la fameuse taxe d’habitation fait le grand écart et l’on constate que les contribuables ne sont pas soumis au même taux pour son calcul annuel. Une étude complète de la situation, menée par la Confédération générale…
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