Les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti sont des impôts locaux payables chaque année par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Le locataire d’une…
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Le locataire doit payer chaque année la taxe d’habitation et le propriétaire la taxe foncière. Il ne peut en aucun cas la reporter sur son locataire, cependant l’administration fiscale prévoit certaines situations exceptionnelles d’exonération totale ou partielle, de dégrèvement (signifiant…
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La taxe foncière varie en fonction du lieu où se situe le bien. Pour le calcul, on se base sur sa valeur locative. Pour les biens bâtis, celle-ci est établie à partir de la valeur dite locative cadastrale. Cette valeur…
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Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière fait partie des impôts locaux. Elle s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et chaque propriétaire la paie une fois annuellement. Cet impôt comme l’impôt sur le revenu peut également faire…
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D’une ville à l’autre la fameuse taxe d’habitation fait le grand écart et l’on constate que les contribuables ne sont pas soumis au même taux pour son calcul annuel. Une étude complète de la situation, menée par la Confédération générale…
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Les impôts locaux comme la taxe foncière et taxe d’habitation pour la maison ou logement sont redevables en fin d’année. Leur rôle est de contribuer au financement des budgets de fonctionnement des collectivités locales afin de leur permettre de financer…
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Certaines personnes ont bénéficié d’une exonération totale de taxe d’habitation en 2014 parce qu’elles se trouvaient dans une situation particulière qui leur octroie une exonération de certains impôts locaux comme la taxe habitation. Le revenu fiscal de référence du foyer…
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La taxe habitation est due par ceux qui ont à disposition un logement pouvant être habité, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est obligatoire comme la déclaration impôt, le paiement de l’impôt sur le revenu. Elle concerne non seulement…
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Le montant de la taxe d’habitation est calculé par les impôts selon des critères très précis. Elle contribue au financement de services publics non financés par l’Etat comme des routes, la construction d’école, le RSA… La taxe habitation est encaissée…
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